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Éditeur du site

Le site leboncompagnon.fr est édité par LE BON COMPAGNON, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 29 rue des Ribes, 63170 Aubière (siège administratif, sans accueil de la clientèle), immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 901 929 620 (SIRET 901 929 620 00010). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@leboncompagnon.fr – 06 82 24 90 59.

Directeur de la publication : M. Sullivan MORIN, Président.

Activité réglementée

Agent immobilier soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 6302 2022 000 000 004, délivrée par la CCI du Puy-de-Dôme.

Non-détention de fonds : LE BON COMPAGNON ne doit recevoir ni détenir, à l’occasion de son activité, aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers, autres que ses honoraires.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : AXA, contrat n° 10934613204, couvrant l’activité en France.

L’agent immobilier respecte le code de déontologie fixé par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14, après avoir adressé une réclamation écrite à LE BON COMPAGNON.

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – www.infomaniak.com.

Conception du site : Goodigital – www.goodigital.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, simulateurs) est la propriété de LE BON COMPAGNON ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

LE BON COMPAGNON, responsable du traitement, traite les données transmises par le formulaire de contact ou par courriel pour répondre aux demandes, exécuter les mandats et respecter ses obligations légales (registre des mandats, lutte contre le blanchiment de capitaux). Les données des prospects sont conservées trois ans après le dernier contact ; celles des clients pendant la durée du mandat puis cinq ans (dix ans pour le registre et les mandats) ; les dossiers des candidats locataires non retenus sont détruits au plus tard trois mois après la décision.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem, que vous exercez à contact@leboncompagnon.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

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